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Home / Actes et Réglementations / Local Regulations

[AMCR Update] Notice regarding the adaptation in line with inflation of the amounts laid down in the Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council on the taking-up and pursuit of the [DORA] REGULATION (EU) 2022/2554 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL [IORP II] DIRECTIVE (EU) 2016/2341 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL - of 14 December 2016 - on the activities and supervision of institutions for occupational retirement provision (IORPs) [IRRD] Directive (EU) 2025/1 of the European Parliament and of the Council of 27 November 2024 establishing a framework for the recovery and resolution of insurance and reinsurance undertakings and amending Directives 2002/47/EC, 2004/25/EC, 2007/36/EC, 201 [Solvency II Delegated Acts - Review] Commission Delegated Regulation (EU) 2026/269 [Solvency II Delegated Regulation] COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2015/35 [Solvency II Directive - Updated] Directive (EU) 2025/2 of the European Parliament and of the Council of 27 November 2024 amending Directive 2009/138/EC as regards proportionality, quality of supervision, reporting, long-term guarantee measures, macro-prudential tools, sustainability [Solvency II Directive] Directive 2009/138/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 on the taking-up and pursuit of the business of Insurance and Reinsurance (Solvency II) (recast) [Sustainability] REGULATION (EU) 2019/2088 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL

Erratum: Orientations sur le contrôle des succursales d’entreprises d’assurance de pays tiers Erratum: Orientations sur le contrôle des succursales d’entreprises d’assurance de pays tiers Guidelines on reporting for financial stability purposes - Consolidated Version Guidelines on the supervision of branches of third-country insurance undertakings - Consolidated Version Guidelines on Valuation of Technical Provisions - Consolidated Version Le 4 octobre 2017 Orientations en vertu de la directive sur la distribution d’assurances concernant les produits d’investissement fondés sur l’assurance intégrant une structure qui rend le risque encouru difficile à comprendre pour le client Orientations communes relatives a ̀ l’é valuation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifié es dans des entité s du secteur financier Statut des présentes orientations communes Orientations communes Sur l’estimation des coûts et pertes annuels agrégés occasionnés par des incidents majeurs liés aux TIC au titre du règlement (UE) Orientations communes sur la coopération en matière de surveillance et l’échange d’informations entre les AES et les autorités compétentes au titre du règlement (UE) Orientations conjointes relatives au système mis en place par les autorités européennes de surveillance pour l’échange, par les autorités compétentes, de renseignements pertinents pour l’évaluation de l’honorabilité et des compétences des détenteurs de participations qualifiées, des membres de l’organe de direction et des titulaires de postes clés Orientations en vue de la facilitation d’un dialogue effectif entre les autorités compétentes chargées de la surveillance des entreprises d’assurance et le ou les contrôleurs légaux des comptes et cabinets d’audit effectuant le contrôle légal des comptes de ces entreprises Orientations modifiées relatives aux limites des contrats Orientations modifiées sur la valorisation des provisions techniques Orientations relatives à la prolongation de la période de rétablissement dans des conditions défavorables exceptionnelles Orientations relatives à la sous-traitance à des prestataires de services en nuage Orientations relatives àl’évaluation interne des risques et de la solvabilité Orientations relatives àl’identifiant d’entité juridique Orientations relatives au classement des fonds propres Orientations relatives au fonctionnement opérationnel des collèges Orientations relatives au système de gouvernance Orientations relatives aux fonds cantonnés Orientations relatives aux fonds propres auxiliaires Orientations relatives aux limites des contrats Orientations relatives aux modèles d’explications et d’avis, ainsi qu’au test normalisé pour le classement des crypto -actifs, au sens de l’article 97, paragraphe 1, du règlement Orientations relatives aux rapports de surveillance de PEPP Orientations sur l'application d'ententes de cession en réassurance au sous-module « risque de souscription en non Orientations sur l'application des mesures de garanties à longue échéance Orientations sur l'application du module « risque de souscription en vie » Orientations sur l'approche par transparence Orientations sur l'échange d'informations de manière systématique au sein des collèges Orientations sur l'utilisation de modèles internes Orientations sur la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés Orientations sur la communication d'informations et les informations à destination du public Orientations sur la comptabilisation et la valorisation des actifs et passifs autres que les provisions techniques Orientations sur la méthode d'évaluation de l'équivalence appliquée par les autorités nationales de contrôle au titre de la directive Solvabilité II Orientations sur la sécurité et la gouvernance des technologies de l’information et de la communication Orientations sur la solvabilité du groupe Orientations sur la valorisation des provisions techniques Orientations sur le contrôle des succursales d'entreprises d'assurance de pays tiers Orientations sur le processus de contrôle prudentiel Orientations sur le risque de base Orientations sur le sous-module « risque de catastrophe en santé » Orientations sur le traitement des entreprises liées, y compris des participations Orientations sur le traitement des expositions au risque de marché et au risque de contrepartie dans la formule standard Orientations sur les méthodes à utiliser pour déterminer les parts de marché aux fins de la communication d'informations Orientations sur les paramètres propres àl'entreprise

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